Simplification pour les entreprises : remise du rapport Mandon |
Mardi, 02 Juillet 2013 13:48 |
Le rapport sur la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises propose une nouvelle méthode de travail pour rendre plus efficients les programmes de simplification : "la méthode collaborative". Les ministres Pierre Moscovici, Marylise Lebranchu et Fleur Pellerin ont exprimé leur soutien à ces propositions, le 1er juillet 2013. « Mieux simplifier : la simplification collaborative » est le titre du rapport remis par Thierry Mandon, député de l’Essonne. Il souligne les résultats mitigés des programmes de simplification des cinq dernières années en direction des entreprises. Aussi propose-t-il une nouvelle méthode d'action : "la méthode collaborative". Comme gage d'efficacité, elle associerait le Parlement et la Cour des comptes, reposerait sur un pilote unique et donnerait lieu à une programmation triennale et à une véritable politique de communication. Les sept préconisations du rapport
Source : www.redressement-productif.gouv.fr |