La société Variscan a sollicité le 28 juillet 2011 l'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, argent, or et substances connexes, dit "Permis de Tennie", pour une durée de cinq ans. Cette demande de permis est la première concernant des substances métalliques, depuis de nombreuses années en métropole. Une consultation du public a eu lieu du 28 mars au 18 avril 2013.

Deux consultations du public

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement a modifié les modalités d'instruction des permis exclusifs de recherches, en leur appliquant la procédure prévue au nouvel article L. 120-1 du code de l'environnement. Elle est entrée en vigueur le 1^er janvier 2013.

A la demande du Gouvernement, le préfet de la Sarthe a sollicité les services administratifs de la Sarthe et de Mayenne et organisé une consultation du public sur cette demande de permis du 12 octobre au 12 novembre 2012.

En sus de cette consultation, le ministre du redressement productif a décidé d'organiser une nouvelle consultation avant toute prise de décision, du 28 mars au 18 avril 2013.

Source : www.redressement-productif.gouv.fr