Proposition de garantie de l'Etat à la filiale bancaire de PSA |
Mercredi, 24 Octobre 2012 07:17 |
Arnaud Montebourg et Pierre Moscovici annoncent une proposition de garantie de l'Etat à la filiale bancaire de PSA, Banque PSA Finance. Cette proposition sera soumise au vote du Parlement, dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative, et présentée à la Commission européenne.  L'objectif est de sécuriser le plan de financement de Banque PSA Finance, qui assure notamment des prestations de crédit aux clients des marques Peugeot et Citroën. Garantie de l'Etat sur les émissions obligataires de Banque PSA FinanceL’intervention de l’Etat se ferait par le biais de l’octroi de sa garantie sur des émissions obligataires de Banque PSA Finance, à hauteur d’un montant maximal de 7 milliards d'euros d’ici à fin 2015, dans des proportions et conditions similaires à celles des banques du groupe. La rémunération de cette garantie permettra de dégager des ressources nouvelles pour alimenter un fonds pour la filière automobile. Contreparties de PSADans ce contexte, PSA a accepté plusieurs contreparties substancielles dont :
PSA a aussi confirmé l'affectation d'un véhicule sur le site de Rennes, qui permet de consolider l'avenir de cette implantation. Le groupe s'est également engagé, dans le cadre du contrat de filière automobile adopté le 19 octobre 2012 d'une part, et de la politique d'achats commune avec son partenaire General Motors d'autre part, à accompagner Source: www.redressement-productif.gouv.fr |