Afin de garantir la mise sur le marché de jouets plus sûrs, un décret et un arrêté viennent d’être publiés par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Ils visent à renforcer les exigences vis-à-vis des fabricants et des importateurs de jouets.

Pendant sa présidence de l’Union européenne en 2008, la France a été très active pour faire accepter à ses partenaires européens des critères plus stricts pour les jouets, en vue d’améliorer la protection des consommateurs, et plus particulièrement des enfants.

Les principales mesures du nouveau texte consistent à demander aux responsables de la mise sur le marché de réaliser préalablement une analyse des dangers possibles, à interdire l’utilisation d’un certain nombre de produits chimiques dangereux dans la composition des jouets, à clarifier les obligations d’étiquetage pour avertir les parents des risques potentiels et à préciser les responsabilités des acteurs tout au long de la chaîne de commercialisation pour faciliter la surveillance du marché.

Par exemple, la liste des métaux lourds dont la présence est interdite dans les jouets est passée de 8 à 19. Des contraintes plus sévères sont imposées pour l’utilisation de certains parfums allergisants présents par exemple dans les pâtes à modeler, certaines poupées ou des jouets cosmétiques. Les niveaux de bruits émis par les jouets sonores sont réduits, pour protéger les enfants contre le risque d’altération de leur audition. L’avertissement « ne convient pas aux moins de trois ans » ne pourra plus être apposé sur les jouets clairement destinés aux tout petits.

L’ensemble de ces dispositions a reçu un avis favorable de la Commission de sécurité des consommateurs, autorité indépendante mise en place par l’Etat, composée de représentants des professionnels et des consommateurs et appelée à proposer des mesures pour réduire les accidents de la vie courante.