|
L’aide à la réindustrialisation |
|
Mardi, 19 Novembre 2013 16:07 |
|
 L'aide à la réindustrialisation (ARI) pilotée par le ministère de redressement productif est un dispositif de soutien à l'investissement qui s’adresse aux entreprises dont le projet d’investissement industriel contribue par son ampleur et son potentiel économique à la réindustrialisation de la France et à la création d’emplois.
Accompagner les projets stratégiques
- Secteur : industrie et services à l’industrie (activités délocalisables)
- Pour les PME et ETI : investissements d'au moins 5 millions d’euros et création nette d’au moins 25 emplois
- Pour les grandes entreprises: investissements d'au moins 50 millions d’euros et création nette d’au moins 100 emplois
- Projets réalisés en 36 mois au maximum
- Dépenses éligibles : prix de revient hors taxe des équipements et machines ainsi que les dépenses internes ou externes liées à l’ingénierie du projet (la part des bâtiments est plafonnée à 25 % de l’assiette). Les investissements de remplacement ne sont pas éligibles.
- Conditionnalité de l’aide :
- maintien des investissements pour 3 ans après réalisation du projet pour PME, 5 ans pour les autres
- maintien de l’emploi pour 3 ans (5 ans pour ETI) à partir du moment où il est pourvu
Accompagner le retournement durable des PME et ETI stratégiques
- Secteur : industrie et services à l’industrie (activités délocalisables)
- Investissements de plus de 10 millions d’euros et renforcement de la structure de capital de l'entreprise
- Projets réalisés en 36 mois au maximum
- Dépenses éligibles : prix de revient hors taxe des équipements et machines ainsi que les dépenses internes ou externes liées à l’ingénierie du projet (la part des bâtiments est plafonnée à 25 % de l’assiette). Les investissements de remplacement ne sont pas éligibles.
- Conditionnalité de l’aide :
- maintien des investissements pour 3 ans après réalisation du projet pour PME, 5 ans pour les autres
- maintien d'au moins 25 emplois sur le site aidé
Des aides remboursables à fort effet d'amorçage
Avances remboursables sans intérêt ni redevance
Taux d’aides :
- en zone d’aides à finalité régionale (AFR) : 30 % pour les PME et ETI, 15 % pour les grandes entreprises
- hors zone d’aides à finalité régionale (AFR) : 30 % pour les PME, « de minimis » pour les autres taux éventuellement majorés dans le cas de relocalisation avérée d'activité
Versement
- premier versement de 40 à 60 % maximum de l’avance remboursable au démarrage du projet
- solde en une ou deux tranches au fur et à mesure de l'avancement du projet
Remboursement
- différé de remboursement de 2 ans maximum après réalisation du projet
- remboursements sur 5 ans (10 ans maximum)
- remboursement anticipé si non respect par l'entreprise des conditions de la convention
Modalités
Guichet : Commission interministérielle d’aide à la localisation des activités (CIALA)
Instruction CIALA, complétée par audit stratégique et industriel
Décision prise par le Ministre du redressement productif
Gestion financière par la Banque publique d'investissement - BPI (opérateur de gestion)
Suivi des projets : comité de suivi piloté par la Dgcis
Les entreprises peuvent par ailleurs obtenir des informations préalables ou proposer un avant projet simplifié permettant de déterminer l'éligibilité du projet au dispositif par courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Point d'avancement sur le déploiement de l'aide à la réindustrialisation
Doté dans un premier temps de 200 M€, le dispositif de l'ARI a été réabondé de 120 M€ fin 2012. Depuis juillet 2010, ce programme d'aide aux investissements industriels a permis de soutenir une soixantaine de projets d'entreprises représentant au total plus de 800 M€ d'investissements et devant aboutir à la création de plus de 2800 emplois.
Source: www.dgcis.gouv.fr |
L’aide à la réindustrialisation
