Lors du Conseil des ministres du 6 février 2013, Arnaud Montebourg et Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont présenté un premier bilan des dispositifs mis en oeuvre pour soutenir l'emploi et les entreprises.

 

Entreprises en difficultés : près de 46 000 emplois préservés

Afin de soutenir l'emploi et les entreprises ont été adoptés diverses mesures dont : le pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi.

Sous l’impulsion du ministre du redressement productif, et grâce au rôle du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) et des 22 commissaires au redressement productif, environ 330 dossiers ont été traités avec succès depuis le 1^er juin 2012. Près de 46 000 emplois ont été préservés sur un total de 55 500 emplois concernés.

Depuis mai 2012, la médiation du crédit a instruit près de 2 000 dossiers, dont la moitié a reçu une conclusion favorable (plus de 21 000 emplois concernés, 440 millions d'euros de crédits débloqués). La médiation des relations inter-entreprises a, quant à elle, instruit sur la même période plus de 160 dossiers, dont près de 80 % (représentant 15 600 emplois) ont abouti favorablement.

Aujourd’hui, plus de 1 900 dossiers d’entreprises en difficulté sont en instance.

Renforcer l'action des pouvoirs publics

Afin de renforcer l'action des pouvoirs publics, les ministres souhaitent :

• accroître les dispositifs permettant de soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées ;
• intensifier l’accompagnement des entreprises en difficulté, en mettant en place des financements spécifiques notamment au sein de la Banque publique d’investissement, en rénovant les modalités d’engagement du fonds de développement économique et social, ou en mettant à jour la doctrine liée à la mobilisation du passif public et des aides au sauvetage ;
• moderniser le fonctionnement de la justice commerciale ;
• renforcer le cadre juridique des missions des commissaires au redressement productif et les doter de moyens de prospection en vue de faciliter, en lien avec les services déconcentrés de l’Etat et grâce à la mobilisation de l’aide à la ré-industrialisation ou des fonds de revitalisation, la recherche d’éventuelles solutions de reprise des entreprises en difficulté ;
• mener une action prospective pour repositionner les bassins d’emplois industriels à risque sur les secteurs d’avenir de manière à anticiper et accompagner les mutations industrielles.

Source: www.redressement-productif.gouv.fr